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Décret du 17 novembre 1992 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Affaires étrangères et coopération
Institutions publiques
Guerre en Ukraine
Déposé le 16 novembre 1992 à 23h00, publié le 20 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Henri Rethoré
Poste : Conseiller diplomatique du Gouvernement
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire hors classe
Institution : D'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 14 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Henri Rethoré, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 1er décembre 1992.

Fait à Paris, le 17 novembre 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,


ROLAND DUMAS