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Décret du 17 novembre 2004 portant radiation (ponts et chaussées)

Collectivités territoriales
Aménagement du territoire
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 16 novembre 2004 à 23h00, publié le 19 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2004, M. Busnel (Michel-François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er juillet 2002, date de son intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale, en qualité d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe.