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Décret du 17 octobre 1996 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Armement
Défense
Santé
Déposé le 16 octobre 1996 à 22h00, publié le 21 octobre 1996 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Heinrich Jean Georges Auguste
Poste : Commandant le 3e corps d'armée
Poimboeuf Jean-Marie
Poste : Chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Darracq René Georges
Poste : Inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
Le Pichon Tanneguy Marie Roland
Poste : Commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Bonnaud Jean-François Pierre Philippe
Poste : Chargé de mission auprès du directeur des constructions navales

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade


Pour prendre rang du 30 décembre 1996

M. le colonel Goarant (Yves, François).

Au grade de général de brigade

M. le colonel des troupes de marine Thomann (Jean-Claude, Maurice).

Pour prendre rang du 1er décembre 1996

M. le colonel du cadre spécial Mourey (Jean, Marie).

Pour prendre rang du 1er novembre 1996

A M. le vice-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques).

Art. 12. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

Art. 20. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions :

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 8. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Art. 7. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 1996

A M. le médecin chef des services de classe normale Le Berre (Jean).

Pour prendre rang du 1er décembre 1996


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bizot (Alain, Jean,
Albert) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desécures (Marc, Bernard) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berger (Claude, Henri,
Lucien) maintenu en position de service détaché.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Rieux (Michel, Roger) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Prévot (Marc, Alexis) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe,
Marie) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Callewaert (Jean, Henri, Pierre) maintenu en position de service détaché.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


Pour prendre rang du 1er décembre 1996

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Milin (François, Louis, Marie).

F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gibert (René, Jean, Henri, Adrien), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 22. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :

Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

A compter du 1er janvier 1997

M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Lartigau (Claude, Jean, Régis).
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Duvivier (Jean-Pierre).
M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Bochot (Jacques, Camille).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Spengler (Jean-Paul).

Art. 11. - Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Art. 14. - M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Darracq (René, Georges) est nommé inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées à compter du 20 décembre 1996.

Art. 16. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :

A compter du 1er janvier 1997

M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel).
M. le général d'armée de Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard,
Lucien).
M. le général de brigade Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel).
M. le général de brigade Reynaud (Jean, François).
M. le général de brigade Dratch (Henri, Jean).
M. le général de brigade de Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles,
François).
M. le général de brigade Castel (Xavier, Claude, Alain).

Art. 15. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de général de division


Pour prendre rang du 1er novembre 1996

M. le général de brigade Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène), maintenu dans ses fonctions.

Art. 4. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1r décembre 1996

A M. le vice-amiral Girard (Maurice, Pierre, André).

Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :

Au grade de général de division aérienne


Pour prendre rang du 1er novembre 1996

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Woillez (Patrick, James, Georges).

Art. 19. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Art. 23. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

Pour prendre rang du 1er novembre 1996


Au grade de général de division

M. le général de brigade Delanghe (Christian, Roger).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 10. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er novembre 1996


Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Diamantidis (Grégoire, Serge, Alexandre).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André,
Jean-Marie).
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Maximoff (Igor).

Art. 18. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Leygonie (Jean, Jacques), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1997 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


Pour prendre rang du 27 décembre 1996

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Sohier (Charles, Louis, Auguste).

Au grade de général de brigade


Pour prendre rang du 16 novembre 1996

M. le colonel Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de contre-amiral


Pour prendre rang du 1er novembre 1996

M. le capitaine de vaisseau du Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre,
Paul), nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à la même date.
M. le capitaine de vaisseau Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Coldefy (Alain, Michel), nommé chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées à compter du 1er janvier 1997.

Pour prendre rang du 1er janvier 1997


Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Schmitz (Michel, Paul) maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade


Pour prendre rang du 29 novembre 1996

M. le colonel de l'artillerie Boiraud (Jean-François, Christian).

Art. 6. - M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est nommé commandant le 3e corps d'armée à compter du 28 octobre 1996.
M. le général de division Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à compter du 29 novembre 1996.

A compter du 9 janvier 1997

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Rigaud (André, Albert, Jean).

A compter du 1er janvier 1997

M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Davoine (Jean-Marc, René).

Pour prendre rang du 16 décembre 1996

M. le colonel des troupes de marine Pirson (Pierre, Jules, Joseph,
Ghislain).

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

D. - ARMEE DE l'AIR

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 21. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 8 novembre 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnaud (Jean-François,
Pierre, Philippe) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er novembre 1996.

Fait à Paris, le 17 octobre 1996.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,


Charles Millon