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Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)

Institutions publiques
Sécurité publique
Inégalités sociales
Déposé le 16 octobre 2018 à 22h00, publié le 17 octobre 2018 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Nicolas LERNER
Poste : Directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Poste précédent : Administrateur civil hors classe
Institution : Directeur général de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Nicolas LERNER, administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Article 2

M. Nicolas LERNER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




Le ministre de l'intérieur,


Christophe Castaner