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Décret du 17 septembre 1990 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Institutions publiques
Union Européenne
Déposé le 19 septembre 1990 à 22h00, publié le 19 septembre 1990 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1990, M.
Pallot (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministre de la coopération et du développement afin d'exercer les fonctions de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics de la République du Sénégal, est maintenu dans cette position pour exercer les mêmes fonctions pour une période de vingt et un mois à compter du 1er janvier 1991.
Dans cette situation, M. Pallot continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

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