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Décret du 17 septembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial de l'Etat de certaines sections de l'ancien canal de l'Est, branche sud, entre Toul et Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)

Transports
Aménagement du territoire
Télécommunications et internet
Déposé le 16 septembre 2001 à 22h00, publié le 21 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 17 septembre 2001, sont déclassés du domaine public fluvial de l'Etat les sections de l'ancien canal de l'Est, branche sud, entre les communes de Toul et Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) et les ouvrages suivants, tels qu'ils figurent aux plans cadastraux au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :


Sur la zone no 1 :


La section comprise entre le PK 0,000 et le PK 1,060, de l'aplomb du pont dit de « la Vacherie » jusqu'à l'aval du pont biais SNCF, en rive gauche de la dérivation navigable à grand gabarit de Toul/Fontenoy, sur une surface de 27 700 mètres carrés.


Sur la zone no 3 :


L'écluse no 52 à Pierre-la-Treiche, au PK 6,656 ;


La section comprise entre le PK 6,656 et le PK 7,350, depuis les portes amont de l'écluse no 52 jusqu'à la jonction avec la Moselle canalisée, à 60 mètres en aval du pont de Pierre-la-Treiche, y compris les chemins de halage et de contre-halage, sur une surface de 38 300 mètres carrés ;


La section comprise entre le PK 7,410 et le PK 8,250, du pont de Pierre-la-Treiche à l'embranchement de la route départementale 121 avec la route menant à l'écluse no 51, sur une surface de 32 450 mètres carrés.


Sur la zone no 4 bis :


La section située entre le PK 10,593 et le PK 11,193 en rive gauche de l'écluse de Villey-le-Sec, entre la piste cyclable et le chemin de défruitement relevant de l'Office national des forêts, depuis la tête aval de l'écluse jusqu'à l'extrémité de l'estacade amont en rive gauche, sur une surface de 21 100 mètres carrés.


Sur la zone no 6 :


L'emplacement de l'ancienne maison éclusière no 50 et ses dépendances, située au PK 15,736, ainsi que les terrains situés entre la berge de la Moselle canalisée et l'ancienne écluse, sur une surface de 4 764 mètres carrés.


Sur la zone no 7 :


La section comprise entre le PK 20,076 et le PK 20,186, en rive droite et rive gauche de l'écluse hors service no 49, y compris l'ancien chemin de halage en rive droite et les dépendances du canal et les terrains en friche en rive gauche, sur une surface de 2 820 mètres carrés ;


La section comprise entre le PK 20,186 et le PK 21,630, de l'amont de l'écluse no 49 jusqu'à la porte de garde de Sexey-aux-Forges, y compris le chemin de halage, sur une surface de 76 752 mètres carrés.

(1) Ces plans peuvent être consultés au service de la navigation du Nord-Est (arrondissement développement), 2, rue Victor, 54000 Nancy, ou au ministère des transports (direction des transports terrestres, bureau VN 1), 92055 Paris-La Défense.