Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 17 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Investissement et développement économique
Grandes et moyennes entreprises
Industrie
Déposé le 16 septembre 2001 à 22h00, publié le 18 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Eric Preiss
Poste : Membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, pour la durée restant à...
Poste précédent : Administrateur civil, chef du bureau D 4 (Conseil et synthèse du secteur public) au service des participations à la direction du Trésor
Institution : Conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Texte

Par décret en date du 17 septembre 2001, M. Eric Preiss, administrateur civil, chef du bureau D 4 (Conseil et synthèse du secteur public) au service des participations à la direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.