Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, les fonctions de:
Président:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Présidents de chambre:
M. Puechmaille (Gilbert), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Henrion (Lucien), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants:
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Pacaud (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Staechele (François), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Assesseurs titulaires:
Mme Thomas-Lehmann (Nicolle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Clauss (Jean), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg;
Mme Greff, épouse Bohnert (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Jacquin (Charles), juge au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Legrand (François), premier juge au tribunal de grande instance de Metz; M. Noris (Jacques), premier juge au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Creton (Claude), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins;
M. Giacomoni (François), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Pons (Henri), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy; M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal;
M. Viltingot (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Briey.
Assesseurs suppléants:
Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse;
M. Blanchet (Jean-François), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach;
Mlle Xivecas (Marie-Claude), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines;
M. Knoll (Denis), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun;
M. Tiphine (Jean), juge au tribunal de grande instance de Nancy.