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Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Grandes et moyennes entreprises
Justice et droit
Déposé le 17 décembre 1991 à 23h00, publié le 20 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, M.
Robert Touzery, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 1992.
M. Robert Touzery est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre,
au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

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