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Décret du 18 décembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Investissement et développement économique
Grandes et moyennes entreprises
Histoire et mémoire
Déposé le 17 décembre 1992 à 23h00, publié le 19 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
Alain Bonneville est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).