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Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Déposé le 17 janvier 2012 à 23h00, publié le 19 janvier 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan : M. Fabrice ADAM, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : Mme Anne VIGREUX, épouse MANOHA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Gilles ACCOMANDO, président du tribunal de grande instance de Cahors.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest : M. Philippe DELARBRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dax : M. Benoît GIRAUD, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles.
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou : Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.

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