Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 18 juin 2009 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Droits de l'homme
Déposé le 17 juin 2009 à 22h00, publié le 19 juin 2009 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Mathis Gilles
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Desticourt Odile
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Galopin Dominique
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Durand Robert
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lamontagne François
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Pfauwadel Thierry
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sanson Michelle
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Renouf Philippe
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Evgénas Janine
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Bec Antoine
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Zimmermann Franck
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lissowski Françoise
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Poste précédent : Premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, en résidence à Basse-Terre
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Valeins Jean-Pierre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Besle Denis
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Portail Philippe
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rabaté Vincent
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guedj Alain
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Faessel Xavier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Meslay Pierre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guichaoua Marie
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Quillévéré Guy
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Mésognon Didier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gazio Jean-Hervé
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rousselle Pascale
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Polizzi Francis
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste précédent : Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Viard Marie-Pierre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lecourbe Anne
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Malvasio Florence
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gorrée Agnès
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Doumergue Martine
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Marino Yves
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Wegner Stéphane
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Alzamora Jean
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Paganel Marc
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Josserand-Jaillet Daniel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Bayle Jean-Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rey-Béthbèder Eric
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Beaufays Frédéric
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Artus Didier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Durand Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lascar Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guillet-Valette Chantal
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ledamoisel Corinne
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Choplin Didier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Hainigue Claude
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste précédent : Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009 :
M. Mathis (Gilles), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Desticourt (Odile), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2009.
M. Galopin (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2009.
M. Durand (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2009.
M. Lamontagne (François), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er septembre 2009.
M. Pfauwadel (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Sanson (Michelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2009.
M. Renouf (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Evgénas (Janine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2009.
M. Bec (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2009.
M. Zimmermann (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Lissowski (Françoise), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2009.
M. Valeins (Jean-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2009.
M. Besle (Denis), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2009.
M. Portail (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 31 décembre 2009.
M. Rabaté (Vincent), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2009.
M. Guedj (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2009.
M. Faessel (Xavier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2009.
M. Meslay (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Guichaoua (Marie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2009.
M. Quillévéré (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er décembre 2009.
M. Mésognon (Didier), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2009.
M. Gazio (Jean-Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Rousselle (Pascale), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2009.
M. Polizzi (Francis), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Viard (Marie-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Lecourbe (Anne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Malvasio (Florence), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2009.
M. Diémert (Stéphane), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2009.
A la même date, il est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile.
Mme Gorrée (Agnès), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Doumergue (Martine), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2009.
M. Marino (Yves), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 31 décembre 2009.
M. Wegner (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 31 décembre 2009.
M. Alzamora (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2009.
M. Paganel (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2009.
M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2009.
M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 6 novembre 2009.
M. Rey-Béthbèder (Eric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2009.
M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2009.
M. Artus (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2009.
M. Durand (Michel), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2009.
M. Lascar (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Guillet-Valette (Chantal), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Ledamoisel (Corinne), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2009.
M. Choplin (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2009.
M. Hainigue (Claude), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2009.