Par décret en date du 18 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours du C.F.M. Hourtin (Gironde) (no C.C.T.: 03306002) au sémaphore de la Pointe-de-Grave (Gironde) (no C.C.T.: 03306003).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du Verdon-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Talais, Grayan-et-l'Hôpital, Vensac, Vendays-Montalivet, Naujac-sur-Mer,
Hourtin (département de la Gironde).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.