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Décret du 18 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Clamensac>> (Corrèze), au profit de la Compagnie française de Mokta

Armement
Sciences et technologies
Tabac et addictions
Déposé le 17 novembre 1992 à 23h00, publié le 23 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 18 novembre 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Corrèze), institué par décret du 2 mai 1988 puis muté par décret du 22 février 1990 au profit de la Compagnie française de Mokta, est prolongée jusqu'au 4 mai 1994 moyennant un engagement financier minimal de 1133000 F (valeur quatrième trimestre 1990).