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Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Déposé le 17 octobre 2007 à 22h00, publié le 18 octobre 2007 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 7 septembre 2007, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint du groupe Télédiffusion de France (en charge du développement).