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Décret du 18 septembre 2001 modifiant le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Industrie
Déposé le 17 septembre 2001 à 22h00, publié le 19 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 18 septembre 2001, le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Michel Vidal, dans les conditions indiquées ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 218 du 20/09/2001 page 14918 à 14919


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