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Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Institutions publiques
Armement
Industrie
Déposé le 17 septembre 2001 à 22h00, publié le 18 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jacques Arrighi de Casanova
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : D'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,


Vu l'article 13 de la Constitution ;


Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;


Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;


Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat ;


Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Marylise Lebranchu

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