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Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Institutions publiques
Médias
Déposé le 17 septembre 2001 à 22h00, publié le 18 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Didier Maus
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Poste précédent : Administrateur civil hors classe
Institution : Tour extérieur

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,


Vu l'article 13 de la Constitution ;


Vu le code de justice administrative ;


Vu la lettre du 14 septembre 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Didier Maus, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Marylise Lebranchu

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