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Décret du 19 août 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Déposé le 18 août 1993 à 22h00, publié le 25 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 19 août 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon Secours de Troyes (Aube) existant légalement en vertu d’un décret du 14 août 1852.