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Décret du 19 août 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Déposé le 18 août 1993 à 22h00, publié le 20 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 19 août 1993, les conseillers de chambres régionales des comptés dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales ou territoriales désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11892.