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Décret du 19 décembre 1990 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques

Éducation
Industrie
Mode, textile et habillement
Déposé le 18 décembre 1990 à 23h00, publié le 21 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, sont nommés membres du collège de la prévention des risques technologiques:
Mme Martine Barrere, en remplacement de Mme Michèle Cotta;
M. Jean-Jacques Salomon, en remplacement de M. Alain Touraine.