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Décret du 19 décembre 2001 portant classement d'un site

Collectivités territoriales
Institutions publiques
Déposé le 18 décembre 2001 à 23h00, publié le 26 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et aux mairies des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur.

Par décret en date du 19 décembre 2001, est classé parmi les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le site de Montségur, sur le territoire des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur (1).