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Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sappin (Michel)

Institutions publiques
Justice et droit
Bois et produits du bois
Déposé le 18 décembre 2012 à 23h00, publié le 20 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Michel Sappin
Poste : Préfet hors cadre (hors classe)
Poste précédent : Préfet détaché en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration
Institution : D'un préfet hors cadre - M. Sappin (Michel)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Michel Sappin, préfet détaché en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration, est nommé préfet hors cadre (hors classe).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


Le ministre de l'intérieur,


Manuel Valls

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