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Décret du 19 décembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Associations, ONG et mouvements politiques
Égalité et non-discrimination
Exploration spatiale
Déposé le 18 décembre 2016 à 23h00, publié le 20 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2016, M. Michel Quammie, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2017 et pour une durée de trois ans.