Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts

Jeunesse
Médias
Déposé le 18 juin 1992 à 22h00, publié le 20 juin 1992 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Christian Goux
Poste : Président du Centre d'étude des revenus et des coûts
Institution : Président du Centre d'étude des revenus et des coûts

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au Centre d'étude des revenus et des coûts;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Christian Goux est nommé président du Centre d'étude des revenus et des coûts.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY