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Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Déposé le 18 octobre 2004 à 22h00, publié le 26 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.

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