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Décret du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

Budget
Collectivités territoriales
Déposé le 18 septembre 2016 à 22h00, publié le 21 septembre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2016, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, exercées par M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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