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Décret du 19 septembre 2016 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

Budget
Collectivités territoriales
Déposé le 18 septembre 2016 à 22h00, publié le 21 septembre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, M. Pierre Van Herzele, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, à compter du 5 octobre 2016.