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Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher

Collectivités territoriales
Déposé le 30 novembre 2004 à 23h00, publié le 7 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 5 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher est abrogé.