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Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)

Justice et droit
Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 30 novembre 2016 à 23h00, publié le 2 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Laurent DELAHAYE
Poste : Durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Poste précédent : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Institution : (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2016, M. Laurent DELAHAYE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2017.