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Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Institutions publiques
Armement
Exploration spatiale
Déposé le 30 juin 1992 à 22h00, publié le 2 juillet 1992 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Marie Poirier
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : De conseillers d'Etat en service ordinaire
Yves Robineau
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : De conseillers d'Etat en service ordinaire
Thierry Le Roy
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : De conseillers d'Etat en service ordinaire
Marc Perrin de Brichambaut
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : De conseillers d'Etat en service ordinaire
Olivier Dutheillet de Lamothe
Poste : Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Institution : De conseillers d'Etat en service ordinaire

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat;
Vu l'article 7, alinéa 2, du décret no 63-767 du 30 juillet 1963, relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, modifié en dernier lieu par le décret no 92-519 du 15 juin 1992;
Vu les arrêtés des 5 juillet 1991, 19 juin 1991 et 2 octobre 1987 plaçant respectivement MM. Marc Perrin de Brichambaut, Thierry Le Roy et Olivier Dutheillet de Lamothe, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, dans la position de détachement de longue durée à compter des 10 juin 1991, 31 mai 1991 et 10 septembre 1987;
Vu les présentations faites par M. le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section;
Vu l'avis de la commission consultative du Conseil d'Etat;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 2. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Marc Perrin de Brichambaut est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position de détachement de longue durée.

Art. 5. - M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).

Décrète:

Art. 6. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Thierry Le Roy est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position de détachement de longue durée.

Art. 4. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Olivier Dutheillet de Lamothe est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position de détachement de longue durée.

Art. 1er. - M. Jean-Marie Poirier, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).

Fait à Paris, le 1er juillet 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,


MICHEL VAUZELLE

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