Décret du 1er octobre 1990 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Par décret en date du 1er octobre 1990:
M. Claude Tacchella, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la commission de conciliation et d'expertise douanière.
M. Jacques Rocheron, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière.