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Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'une donation

Fiscalité
Humanitaire
Déposé le 30 septembre 1992 à 23h00, publié le 2 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 1er octobre 1992, le chancelier de l'Institut de France est autorisé à accepter la donation consentie à son établissement par M. Edouard Bonnefous.