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Décret du 2 décembre 2004 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Germain (Ardèche)

Collectivités territoriales
Sécurité publique
Institutions publiques
Déposé le 1 décembre 2004 à 23h00, publié le 2 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Germain (Ardèche) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Le conseil municipal de Saint-Germain (Ardèche) est dissous.

Fait à Paris, le 2 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin