Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 2 décembre 2013 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)

Armement
Guerre en Ukraine
Déposé le 1 décembre 2013 à 23h00, publié le 3 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, M. CLOÜET (Nicolas), commissaire en chef de 2e classe des armées, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe.