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Décret du 2 janvier 2015 portant intégration (administrateurs civils)

Justice et droit
Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 1 janvier 2015 à 23h00, publié le 3 janvier 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, sont intégrées sur leur demande dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnes suivantes :
M. Jean-Marc ANDRÉ, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT, première conseillère de chambre régionale des comptes.
Mme Hélène BARTHELEMY, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Béatrice LECOMTE, première conseillère de chambre régionale des comptes.
M. Jean-Marc PICAND, sous-préfet hors classe.
M. Patrick ROGER, ingénieur de recherche hors classe.