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Décret du 2 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Institutions publiques
Jeunesse
Déposé le 1 novembre 1992 à 23h00, publié le 5 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, M.
Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor), afin d'exercer les fonctions de chef de la mission économique et financière à Tunis, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1992.
Dans cette situation, M. Vermeulen continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

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