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Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Institutions publiques
Enseignement supérieur
Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le 1 novembre 2016 à 23h00, publié le 3 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 2 novembre 2016, sont approuvées la dissolution de la fondation « Hippolia » et la dévolution de ses biens à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Normandie Université ».
Sont abrogés le décret du 25 août 2011 et le décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Hippicum », devenue « Hippolia ».