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Décret du 2 octobre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en résidence à Moscou

Affaires étrangères et coopération
Médias
Vieillesse
Déposé le 1 octobre 1992 à 23h00, publié le 6 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Pierre Morel
Poste : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en résidence à Moscou
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire
Institution : D'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en résidence à Moscou

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre Morel, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en résidence à Moscou.

Fait à Paris, le 2 octobre 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,


ROLAND DUMAS