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Décret du 2 septembre 1992 portant nomination d'un conseil général de France à Québec

Budget
Déposé le 1 septembre 1992 à 22h00, publié le 4 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé consul général de France à Québec.

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