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Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur du développement

Institutions publiques
Jeunesse
Union Européenne
Déposé le 1 septembre 1993 à 22h00, publié le 3 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Michel Severino
Poste : Directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Claude Faure, appelé à d’autres fonctions
Poste précédent : Inspecteur des finances
Institution : Directeur du développement

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation du ministère de la coopération ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances, est nommé directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Claude Faure, appelé à d’autres fonctions.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


ÉDOUARD BALLADUR


Le ministre de la coopération,


MICHEL ROUSSIN