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Décret du 2 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Sport
Institutions publiques
Justice et droit
Déposé le 1 septembre 1993 à 22h00, publié le 3 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Patrick Gautrat
Poste : Directeur des sports, en remplacement de M. Jean-Pierre Pradie
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire
Institution : D'un directeur à l'administration centrale

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des sports, en remplacement de M. Jean-Pierre Pradie.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


ÉDOUARD BALLADUR


Le ministre de la jeunesse et des sports,


MICHÈLE ALLIOT-MARIE