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Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Santé
Jeunesse
Humanitaire
Déposé le 1 septembre 1993 à 22h00, publié le 3 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean Marimbert
Poste : Président du conseil d’administration de l’Agence française du sang, en remplacement de M. Jacques Cinqualbre
Poste précédent : Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Institution : Président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-4 et L. 667-6 ;
Vu le décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française du sang ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française du sang, en remplacement de M. Jacques Cinqualbre.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


ÉDOUARD BALLADUR


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,


SIMONE VEIL


Le ministre délégué à la santé,


PHILPPE DOUSTE-BLAZY