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Décret du 20 décembre 1990 portant nomination d'un consul général de France à Bâle

Déposé le 19 décembre 1990 à 23h00, publié le 21 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1990, M.
Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bâle, en remplacement de M.
Michel Gastaud.