Décret du 20 décembre 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Déposé le 26 décembre 1990 à 23h00, publié le 26 décembre 1990 à 23h00
Par décret en date du 20 décembre 1990, M. Pierre Eelsen est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente.