Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 20 décembre 1993 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Déposé le 19 décembre 1993 à 23h00, publié le 20 décembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte