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Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Sécurité publique
Sociétal
Démocratie
Déposé le 19 décembre 2004 à 23h00, publié le 21 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Michel Doucin
Poste : Ambassadeur pour les droits de l'homme, en remplacement de M. Gabriel Keller, appelé à d'autres fonctions
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Institution : D'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Michel Doucin, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme, en remplacement de M. Gabriel Keller, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre des affaires étrangères,


Michel Barnier


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


Le ministre de l'emploi, du travail


et de la cohésion sociale,


Jean-Louis Borloo


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben