Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Institutions publiques
Sécurité publique
Collectivités territoriales
Déposé le 19 décembre 2004 à 23h00, publié le 23 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Rémi Caron
Poste : Préfet de la Haute-Savoie
Poste précédent : Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Rémi Caron, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet de la Haute-Savoie.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin

Documents similaires

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un préfet
Déposé le 8 juillet 2004 à 22h00
Similarité : 92%
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
Déposé le 1 décembre 2004 à 23h00
Similarité : 93%
Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un préfet
Déposé le 8 juillet 2004 à 22h00
Similarité : 96%