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Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Outre-mer
Institutions publiques
Sécurité publique
Déposé le 19 décembre 2004 à 23h00, publié le 23 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Paul Kihl
Poste : Préfet de Mayotte
Poste précédent : Administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Kihl, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé préfet de Mayotte.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin

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