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Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Institutions publiques
Outre-mer
Sécurité publique
Déposé le 19 décembre 2004 à 23h00, publié le 23 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Michel Champon
Poste : Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Poste précédent : Administrateur civil hors classe
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu les articles 13 et 72-3 de la Constitution ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 modifié portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Michel Champon, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin